Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du site est un document dans lequel tout utilisateur est à même de trouver les termes et les règlements concernant l’usage de ses renseignements personnels et/ou de ses données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, entrant en vigueur le 25 Mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le French Community Club de Dubai vous informe des points suivants :

1.Qui sommes-nous ?

L’association du French Community Club de Dubai (ci-dénommée l’association) a été créé suite à la demande des autorités émiriennes afin de régulariser les associations sur le territoire émiriens. L’association regroupe plusieurs associations ou groupes qui souhaitent avoir une existence légale aux Emirats. Son siège social est situé à Aspin Tower, 1st floor, office 103D, Sheikh Zayed Road, Dubai, Emirats Arabes Unis.  L’adresse de notre site Web est : https://www.frenchcommunityclub.com.

2.Utilisation des données personnelles collectées

Toute utilisation du Site et/ou de l’espace communautaire implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées par le FCC seront opposables aux Utilisateurs dès lors qu’elles auront été publiées sur le Site. Chaque nouvelle utilisation du Site implique l’acceptation de la dernière version des CGU.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du FCC sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’association. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, l’association peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’association, aux fins indiquées au point “finalités du traitement” ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

2.1.L’Adhésion

En tant qu’adhérent, lors de votre inscription/renouvellement, vous nous avez fourni certaines données à caractère personnel que vous pouvez vérifier sur notre site dans la rubrique :  Votre Fiche Compte

L’association mémorise et utilise ces données collectées dans ce formulaire dans le but de communiquer avec vous dans le cadre des activités de l’association.

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, l’association s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à notre politique de protection des données. Ces données sont utilisées pendant toute la durée de votre inscription au FCC.

2.2.Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

2.3.Les données que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, l’association aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photo, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné  Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous pouvons notamment avoir recours aux cookies.

2.4.Formulaires de contact

En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  1.  Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, l’association ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés sur nos réseaux sociaux ou sur le site et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre site ;
  2.  le téléchargement de vos ID (pièce d’identité locale) que vous avez accepté de nous fournir pour répondre à la demande du CDA
  3. une adresse postal
  4. votre email (monsieur et madame
  5. Votre consentement aux diverses demandes administratives (photo, assurance, carte d’alcool,..)

2.5.Finalités du traitement

L’association est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de Newsletters, informations , communications de la part des sponsors ou partenaires)
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la l’associationet/ou ses associations membres ou toute autre communication susceptible de vous intéresser
  • aux fins de fournir votre formulaire d’inscription et vos ID aux autorités locales conformément à la réglementation du Community Development Auhtority (CDA).

2.6.Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique d’un tiers, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur). L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte et ne saurait opposer un quelconque usage frauduleux par un tiers à l’association. Le FCC se réserve la possibilité de refuser l’inscription et ou de demander la modification du pseudonyme à tout moment. Elle pourra également suspendre ou clôturer le Compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGU et/ou aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur. Pour publier un commentaire, une orthographe et une mise en forme soignées sont fortement recommandées. Les commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. En réagissant à une information, l’Utilisateur autorise la publication de son texte sur le Site. L’Utilisateur s’assure avoir bien pris connaissance des présentes CGU et de gestion de ses paramètres de confidentialité.

2.7.Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

3.Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialités de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

Statistiques et mesures d’audience

L’utilisation des statistiques et mesures d’audience est uniquement réalisée à des fins personnelles de l’association et ne sera en aucun cas transmis à des sociétés sponsors, partenaires ou extérieures.

4.Utilisation et transmission de vos données personnelles

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à l’association dans le cadre de son inscription à la newsletter et déclare que les données ainsi fournies sont parfaitement renseignées et exactes. L’association s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles et qu’elles ne seront en aucun cas transmis à des sociétés sponsors, partenaires ou extérieures à l’exception des autorités locales.

L’association fait usage de cookies afin d’améliorer et de personnaliser le service. L’acceptation de ces cookies est donc indispensable pour l’utilisation des services personnalisés du Site. Chaque Utilisateur est invité à consulter la rubrique dédiée aux cookies.

5.Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur(ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

6.Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Si vous considérez que le FCC ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. 

Au titre du droit de rectification des données la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous avez l’obligation de mettre à jour vos données personnelles et télécharger vos ID valides conformément à la demande du CDA et des autorités émirennes.

7.Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

8.Informations de contact /gestion des membres et donateurs

La dispense de déclaration n°8  du CNIL (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.

La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).

9.Comment nous protégeons vos données

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont sécurisées sur notre site Web. L’accès est limité au personnel autorisé au sein du FCC uniquement.

10.Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Le règlement met en place un mécanisme de notification à l’autorité de contrôle compétente (en France la CNIL) des violations de données à caractère personnel par le responsable de traitement dans les 72 heures après avoir eu connaissance d’une telle violation. Tout retard devra être justifié.

Une violation peut consister en la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non-autorisé à des données. Lorsque la violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour la personne concernée, le responsable de traitement doit l’informer de cette violation dans les meilleurs délais.